Déposée par voie électronique le 1 novembre 2017 par MICROSOFT CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MICROSOFT PAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-47 du 24 novembre 2017.
Le déposant est MICROSOFT CORPORATION domicilié(e) One Microsoft Way - 98052 6399 - Redmond Washington - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTANA, Monsieur Frank VALENTIN domicilié(e) 45 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.
La marque MICROSOFT PAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4401099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICROSOFT PAY arrivera à expiration en date du 1 novembre 2027.
MICROSOFT CORPORATION - One Microsoft Way - 98052 6399 - Redmond Washington - États-Unis
ALTANA, Monsieur Frank VALENTIN - 45 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Enregistrement sans modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Services de stockage, de transmission, de vérification et d’authentification des informations de paiement et autres transactions de cartes de crédit et de débit; services de traitement, de vérification et d’authentification de paiements mobiles, et des transactions par carte de crédit et de débit sans contact, de transactions par carte de fidélité, et de transactions de paiement de factures auprès de détaillants; services de stockage électronique, de transmission, de présentation, de vérification, d’authentification et d’échange de bons, de remises, de rabais, de réductions, d’avantages et d'offres spéciales; services de gestion de programmes de fidélisation de la clientèle et de cartes de fidélité utilisées pour accéder et utiliser des points de fidélité; services de traitement des paiements mobiles par téléphone, ordinateur, applications et robots; services de traitement de transactions sans contact auprès de détaillants, de commerçants et de fournisseurs via des dispositifs mobiles utilisés pour traiter des paiements mobiles; services de transmission, de traitement, de facilitation, de vérification et d’authentification d'informations de cartes de crédit et de débit et d'informations de transactions et de paiement; services de garantie de la sécurité des paiements mobiles, des transactions sans contact auprès de détaillants, de commerçants et de fournisseurs via des appareils mobiles, et des informations de cartes de crédit et de débit; services de traitement et d’administration de paiements mobiles et de transactions par carte de débit et de crédit sans contact, de transactions par carte de fidélité et de transactions de paiement de factures auprès de détaillants, de marchands et de fournisseurs par le biais de dispositifs mobiles.
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