Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MICRO-SOFT
MICROSOFT CORPORATION, Société constituée sous les lois de l'Etat de Washington

Numéro de dépôt :
94514872
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/03/2024

Présentation de la marque MICRO-SOFT

Déposée le 31 mars 1994 par la société MICROSOFT CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MICRO-SOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la société MICROSOFT CORPORATION domicilié(e) One Microsoft Way, REDMOND, WA 98052-6399 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.

La marque MICRO-SOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MICRO-SOFT est expirée depuis le 31 mars 2024.

MICROSOFT CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : MULTIPLAN , JUSQU'OU IREZ-VOUS , RARE , FOXPRO , TELEWINDOWS , WINDOWS , SOLUTIONS ET CIE , WINDOS , WINDOWS , (Marque figurative)


MICROSOFT CORPORATION, Société constituée sous les lois de l'Etat de Washington - One Microsoft Way, REDMOND, WA 98052-6399 - États-Unis


Cabinet LAURENT CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France


Renouvellement sans limitation le 4 mars 2004 n°2260054 - Publication au BOPI 2004-03-04

Inscription le 20 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238931 - Publication au BOPI 1997-06-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-44

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Renouvellement sans limitation le 10 février 2014 n°2550651 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-10

Ceintures à usage médical et bandages à usage médical