ACCESS
Présentation de la marque ACCESS
Déposée le 15 novembre 2004 par la société Microsoft Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-52 du 24 décembre 2004.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3323671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCESS arrivera à expiration en date du 15 novembre 2024.
Microsoft Corporation a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-16
Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52
Inscription le 14 janvier 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°592600 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-14
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2015 n°2583035 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-03-31