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MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington

Logiciels de gestion et à usage domestique ; logiciels pour système d'exploitation ; logiciels de réseaux et de services ; logiciels de sécurité et d'authentification d'utilisateurs ; logiciels permettant aux créateurs de logiciels de créer, mettre en forme et tester d'autres logiciels et des sites Internet ; programmes compilateurs, programmes d'édition, programmes de mise au point et programmes utilitaires permettant de créer d'autres programmes informatiques ; programmes informatiques, à savoir ludiciels à utiliser sur des ordinateurs et des consoles de jeux vidéo ; logiciels permettant de recevoir, afficher, enregistrer et organiser des œuvres éditées électroniquement, des cédéroms et des oeuvres de référence téléchargeables dans différents domaines ; logiciels permettant de surveiller le fonctionnement et de régler les paramètres d'un modem d'ordinateur pour optimiser les communications et le transfert de données entre un ordinateur et un prestataire de services Internet ; logiciels permettant l'installation et le montage de modems d'ordinateur ; logiciels permettant la conception et la mise au point de modems d'ordinateur ; logiciels permettant l'authentification, la signature et la sécurité et l'échange de clés d'utilisateurs, ainsi que l'échange de données ; programmes d'ordinateur permettant de mettre au point d'autres programmes d'ordinateur ; ordinateurs domestiques permettant l'accès à Internet ; appareils de télévision ; ordinateurs et appareils de téléphonie sans fil donnant accès aux réseaux câblés, aux réseaux sans fil, aux réseaux d'ordinateurs et aux réseaux de communications mondiaux ; décodeurs numériques de télévision ; contrôleurs de télévision par câble ; dispositifs de télécommande pour appareils de télévision, ordinateurs et lecteurs de vidéodisques numériques (DVD) ; matériel électronique permettant de recevoir des signaux de satellites de télédiffusion directe, à savoir récepteurs, paraboles, antennes et leurs télécommandes, vendus ensemble ; téléphones ; téléphones cellulaires ; radiomessageurs ; appareils de radio ; matériel électronique de divertissement à domicile, à savoir tuners stéréophoniques, amplificateurs ; récepteurs, lecteurs de disques compacts (CD), lecteurs de DVD et haut-parleurs ; magnétoscopes, ainsi que leurs écrans de contrôle et dispositifs de visualisation ; machines de jeux vidéo à utiliser avec des appareils de télévision ; ordinateurs et leurs parties constitutives ; dispositifs de jeux vidéo interactifs composés de matériels et de logiciels et d'accessoires, à savoir consoles de jeux, contrôleurs de jeux et logiciels d'exploitation de contrôleurs de jeux ; lecteurs-enregistreurs de DVD ; unités d'extension mémoire pour consoles de jeux vidéo ; câble vidéo pour consoles de jeux vidéo ; ordinateurs personnels (PC) portatifs ; visionneuse de photographies permettant de visionner sur un récepteur de télévision des images numériques enregistrées sur disquette ; dispositifs de commande à curseur pour ordinateurs, à savoir souris d'ordinateur ou pavés numériques à boule de commande, boules de commande, claviers, manettes de jeu et volants pour commander les entrées de jeux vidéo ; cartes à microprocesseur, à savoir cartes à mémoire, cartes à circuits intégrés et cartes contenant des microcircuits ; programmes pour systèmes d'exploitation et programmes utilitaires destinés à des cartes à microprocesseur. Organisation et conduite d'expositions, de foires commerciales et de conférences d'affaires dans les domaines des ordinateurs, des installations informatiques, des réseaux d'ordinateurs, du matériel informatique et des périphériques d'ordinateurs, du logiciel, de la mise au point de logiciels, des télécommunications, de l'Internet, de la télévision interactive, et du logiciel et du matériel de jeux informatiques et de jeux vidéo ; concession de licences de logiciels et de technologie informatique ; consultation professionnelle via Internet en matière de direction des affaires ; services de publicité et de mercatique, à savoir promotion des produits et des services d'autrui via des réseaux informatiques, des réseaux sans fil et Internet ; diffusion de publicités pour autrui par courrier électronique et sur des réseaux d'ordinateurs, des réseaux sans fil et Internet ; promotion des produits et des services d'autrui par fourniture de liaisons hypertexte aux sites Internet d'autrui ; services de direction et de publicité d'entreprise pour autrui, services de facturation. Fourniture d'accès à une base de données informatique en ligne mettant l'information en avant dans les domaines de la communication d'affaires et du commerce via Internet ; transmission d'informations au consommateur sur différents produits via Internet ; fourniture d'accès à des sites de ventes aux enchères et à des sites de vente au détail en ligne dans différents domaines ; transmission d'informations relatives à un répertoire d'entreprises sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un annuaire téléphonique (pages jaunes) en ligne ; transmission d'informations en ligne dans le domaine des affaires ; transmission d'informations via Internet dans les domaines des ordinateurs, des logiciels, des composants d'ordinateurs, des périphériques d'ordinateures, de l'assistance ordinateurs et logiciels, des informations générales de référence, des informations concernant les femmes, des sujets d'intérêt pour les femmes, du rôle des parents et de la santé des enfants, de la nutrition et du bien-être, des carrières, du conseil en carrières et de la météo ; service d'accès à des moteurs de recherche sur Internet ; location de temps d'accès à des logiciels non téléchargeables pour la création et la gestion de groupes de travail et de documents ; location de temps d'accès à des cartes de voeux électroniques ; location de temps d'accès à des pages personnalisées pour sites Internet mettant en avant les informations définies par l'utilisateur, incluant des moteurs de recherche et des liaisons en ligne à d'autres sites Internet. Services informatiques, à savoir prestation de services d'assistance et de consultation techniques dans les domaines des ordinateurs, des logiciels, de l'électronique, de la maintenance et de l'élaboration de sites Internet, des télécommunications, de la gestion et de la sécurité des courriers électroniques, de la sécurité et de l'authentification des ordinateurs et des réseaux, des réseaux d'ordinateurs, des systèmes de gestion de documents et de groupes de travail ; services d'essai de matériel et de logiciel informatiques ; services informatiques, à savoir service de mise à jour de logiciels par l'intermédiaire de réseaux d'ordinateurs et de réseaux de communication mondiaux ; services de programmation d'ordinateurs ; concession de licences de propriété intellectuelle, à savoir de marques ; services de cartographie en ligne. Services d'aide à la gestion, à savoir aide technique à autrui dans la diffusion de matériel publicitaire par courrier électronique, et aide technique à autrui dans la mise en place et le passage d'annonces sur des réseaux d'ordinateurs et sur Internet.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.