MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington
Numéro de dépôt :
95576222
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2015
Présentation de la marque VISUAL FOXPRO
Déposée le 16 juin 1995 par la société MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VISUAL FOXPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est la société MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington domicilié(e) One Microsoft Way Redmond,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2283527) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2283527) - 75002 - France.
La marque VISUAL FOXPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington - One Microsoft Way Redmond,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2283527) - États-Unis
Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2283527) - 75002 - France
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2005 n°2283527 - Publication au BOPI 2005-03-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie, livres, revues, manuels d'utilisation de programmes et bulletins d'informations dans le domaine des ordinateurs et des programmes d'ordinateurs; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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