MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington
Numéro de dépôt :
95564495
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2015
Présentation de la marque SOURCESAFE
Déposée le 24 mars 1995 par la société MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOURCESAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-17 du 28 avril 1995.
Le déposant est la société MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington domicilié(e) One Microsoft Way Redmond,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2280457) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2280457) - 75002 - France.
La marque SOURCESAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington - One Microsoft Way Redmond,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2280457) - États-Unis
Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2280457) - 75002 - France
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2005 n°2280457 - Publication au BOPI 2005-01-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, et ordinateurs; programmes d'ordinateurs enregistrés, conçus pour suivre, organiser et tenir à jour un code source de programmeur ainsi que d'autres fichiers informatiques; extincteurs
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