MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington
Numéro de dépôt :
95582697
Date de dépôt :
28/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2015
Présentation de la marque ENCARTA
Déposée le 28 juillet 1995 par la société MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENCARTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est la société MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington domicilié(e) One Microsoft Way Redmond,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2285919) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2285919) - 75002 - France.
La marque ENCARTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington - One Microsoft Way Redmond,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2285919) - États-Unis
Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2285919) - 75002 - France
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2005 n°2285919 - Publication au BOPI 2005-04-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35
Education; services de serveur, à savoir fourniture de données de référence et encyclopédiques sous forme électronique; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
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