Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MSN.
MICROSOFT CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Washington)

Numéro de dépôt :
95595530
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2005

Présentation de la marque MSN.

Déposée le 2 novembre 1995 par MICROSOFT CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Washington auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MSN. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est MICROSOFT CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Washington), domicilié(e) One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. REZAC - France.

La marque MSN. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MSN. est expirée depuis le 2 novembre 2005.

MICROSOFT CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Washington a également déposé les autres marques suivantes : CINEMANIA , EXPLORAPEDIA , MICROSOFT OFFICE COMPATIBLE , JUSQU'OU IREZ-VOUS , MCZEE , BOB , BOOKSHELF , V-CHAT , WORD 4 , MUSIC CENTRAL


MICROSOFT CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Washington) - One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


Cabinet William J. REZAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Services de télécommunications; réception et émission de messages, de documents, d'images et d'autres données par transmission électronique; mémorisation et recherche électroniques de données et de documents; services de courrier électronique; services télématiques