MICROSOFT CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Washington)
Numéro de dépôt :
95593520
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2005
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 20 octobre 1995 par MICROSOFT CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Washington
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-47 du 24 novembre 1995.
Le déposant est MICROSOFT CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Washington), domicilié(e) One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. Rezac - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593520.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICROSOFT CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Washington) - One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
Cabinet William J. Rezac - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13
Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, et ordinateurs; programmes d'ordinateurs enregistrés destinés aux serveurs de réseau et à l'administration de réseaux d'ordinateurs, à savoir programmes pour systèmes d'exploitation, outils de gestion de réseaux et programmes utilitaires destinés aux administrateurs de réseau, outils de gestion de systèmes pour la gestion de matériels et de logiciels informatiques personnels sur le réseau, programmes de communication permettant de relier un réseau à un autre système informatique, programmes serveurs de réseau permettant de traiter les demandes de bases de données relationnelles client-serveur des clients du serveur,et programmes de courrier électronique et de messagerie destinés à un serveur de réseau; extincteurs
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