Marque expirée - Marque en non vigueur
VATEL
Numéro de dépôt :
3415692
Date de dépôt :
10/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
10/03/2016
Présentation de la marque VATEL
Déposée le 10 mars 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) micropac et lionel BREYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « VATEL »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VATEL est expirée depuis le 10 mars 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15