Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MICROLIST
/
NET FACTURES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET FACTURES
MICROLIST, SAS

Numéro de dépôt :
3923031
Date de dépôt :
29/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2022
NET FACTURES de MICROLIST

Présentation de la marque NET FACTURES

Déposée le 29 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MICROLIST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET FACTURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MICROLIST domicilié(e) 136 avenue de Pdt Gilbert de Voisins - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 639 505 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICROLIST domicilié(e) 136 avenue de Pdt Gilbert de Voisins - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France.

La marque NET FACTURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET FACTURES est expirée depuis le 29 mai 2022.

MICROLIST a également déposé les autres marques suivantes : Web Archive Search , Espace Fiscal Unique , coffre-fort fiscal , Coffre Fort pour Comptabilité Informatisée (CFCI) , EFU , Net Archives , Espace Fiscal Unique , Archive Search , Dossier Electronique Du Salarié (DEDS)


MICROLIST, SAS - 136 avenue de Pdt Gilbert de Voisins - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France - SIREN 302639505


MICROLIST - 136 avenue de Pdt Gilbert de Voisins - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 1 juillet 2013 - Rejet partiel n°604069 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.