ENTERPRISECHARTER
Présentation de la marque ENTERPRISECHARTER
Déposée le 1 mars 1999 par MICROGRAFX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ENTERPRISECHARTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ENTERPRISECHARTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTERPRISECHARTER est expirée depuis le 1 mars 2009.
MICROGRAFX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33
Inscription le 10 décembre 2002 - Changement de dénomination n°360855 - Publication au BOPI 2002-12-10
Inscription le 10 décembre 2002 - Transmissiontotale de propriété n°360854 - Publication au BOPI 2002-12-10
Inscription le 10 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°360852 - Publication au BOPI 2002-12-10
Inscription le 10 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°360853 - Publication au BOPI 2002-12-10
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15