Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTERPRISECHARTER
MICROGRAFX, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat du Texas)

Numéro de dépôt :
99778205
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/03/2009

Présentation de la marque ENTERPRISECHARTER

Déposée le 1 mars 1999 par MICROGRAFX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ENTERPRISECHARTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est MICROGRAFX, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat du Texas), domicilié(e) 1303 East Arapaho Road RICHARDSON, Comté de Dallas, Etat du Texas 75081, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque ENTERPRISECHARTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTERPRISECHARTER est expirée depuis le 1 mars 2009.

MICROGRAFX a également déposé les autres marques suivantes : M , INSTANT 3D , ABC FLOWCHARTER , ISHAPES , INTELLIGENT GRAPHICS a WORK , ABC GRAPHICS SUITE , MICROGRAFX WORKS , GRAFX WORKS , M MICROGRAFX , ABC VIEWER


MICROGRAFX, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat du Texas) - 1303 East Arapaho Road RICHARDSON, Comté de Dallas, Etat du Texas 75081, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Inscription le 10 décembre 2002 - Changement de dénomination n°360855 - Publication au BOPI 2002-12-10

Inscription le 10 décembre 2002 - Transmissiontotale de propriété n°360854 - Publication au BOPI 2002-12-10

Inscription le 10 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°360852 - Publication au BOPI 2002-12-10

Inscription le 10 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°360853 - Publication au BOPI 2002-12-10

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

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