Déposée le 13 septembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MICROFOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LOCAPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-43 du 29 octobre 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MICROFOR domicilié(e) 8, rue Victor Hugo, 01100 OYONNAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 904 578 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICROFOR - France.
La marque LOCAPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAPART est expirée depuis le 13 septembre 2003.
MICROFOR SARL - 8, rue Victor Hugo, 01100 OYONNAX - France - SIREN 351904578
MICROFOR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43
Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43
Matériel informatique, micro-ordinateurs, imprimantes.Services de gestion immobilière.Programmes et logiciels informatiques de gestion des locations immobilières et de gestion de syndics de co-propriété et d'agences immobilières fonctionnant sur tous types d'ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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