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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MICROENCAPSULATION(M.S.A.) - 35
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MICRULES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MICRULES
MICROENCAPSULATION (Société Anonyme) (M.S.A.) - 35, Corso San Gottardo - CHIASSO, TESSIN (SUISSE).

Numéro de dépôt :
1229387
Date de dépôt :
25/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/02/1993

Présentation de la marque MICRULES

Déposée le 25 février 1983 par la Société Anonyme (SA) MICROENCAPSULATION(M.S.A.) - 35 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MICRULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MICROENCAPSULATION(M.S.A.) - 35 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES. - France.

La marque MICRULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICRULES est expirée depuis le 25 février 1993.

MICROENCAPSULATION(M.S.A.) - 35 a également déposé les autres marques suivantes : MICROCAP EURAND


MICROENCAPSULATION (Société Anonyme) (M.S.A.) - 35, Corso San Gottardo - CHIASSO, TESSIN (SUISSE). - France


CABINET ORES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-30

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.