Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ROYALE
Numéro de dépôt :
1054437
Date de dépôt :
20/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ROYALE
Déposée le 20 juin 1978 par MICRODATA CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ROYALE »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICRODATA CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°117821 - Publication au BOPI 1979-003