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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MICRO CONCEPT SOFTWARE
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RAPPORTEUR PUBLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAPPORTEUR PUBLIC
MICRO CONCEPT SOFTWARE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
97678119
Date de dépôt :
07/05/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2007

Présentation de la marque RAPPORTEUR PUBLIC

Déposée le 7 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MICRO CONCEPT SOFTWARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RAPPORTEUR PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MICRO CONCEPT SOFTWARE domicilié(e) 29 RUE PASTORELLI, 06000 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 357 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICRO CONCEPT SOFTWARE - France.

La marque RAPPORTEUR PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAPPORTEUR PUBLIC est expirée depuis le 7 mai 2007.

MICRO CONCEPT SOFTWARE a également déposé les autres marques suivantes : TROTGALOP , LE RAPPORTEUR , GIGATURF , LE PETIT RAPPORTEUR


MICRO CONCEPT SOFTWARE (S.A.R.L.) - 29 RUE PASTORELLI, 06000 NICE - France - SIREN 399357037


MICRO CONCEPT SOFTWARE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

- Journaux, revues, magazines, périodiques et autres publications. - Edition de journaux, revues, magazines, périodiques et autres publications

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.