Déposée le 4 novembre 1994 par la société MICRO-APPLICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « V CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-49 du 9 décembre 1994.
Le déposant est la société MICRO-APPLICATION domicilié(e) 58, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 525 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque V CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICRO-APPLICATION - 58, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 PARIS - France - SIREN 321525032
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 27 mars 1995 - RETRAIT PARTIEL n°183558 - Publication au BOPI 1995-03-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16
Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49
Appareils et instruments électroniques, matériels informatiques et électroniques et leurs éléments, ordinateurs, micro-ordinateurs, leurs éléments et leurs périphériques, logiciels (programmes enregistrés) magnétophones, magnétoscopes, disques, disques compacts, cassettes, bandes magnétiques, vidéo-cassettes, appareils cinématographiques.Imprimés et formulaires, livres et brochures, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Education et divertissements, édition de livres, de revues, de formulaires et de programmes et de systèmes pour ordinateurs, production et location de films cinématographiques et vidéo, et d'enregistrements sonores, location d'appareils et accessoires cinématographiques, de magnétophones et de magnétoscopes
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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