Déposée le 15 novembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MICRO APPLICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MICRO APPLICATION domicilié(e) 89-91, Boulevard National - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 525 032 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque MA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICRO APPLICATION, société par actions simplifiée - 89-91, Boulevard National - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France - SIREN 321525032
DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2003 n°2239349 - Publication au BOPI 2003-03-20
Renouvellement sans limitation n°2022380 - Publication au BOPI 1994-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-14
Inscription le 9 août 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°161925 - Publication au BOPI 1993-08-09
Inscription le 28 mars 2013 - Changement d'adresse n°597700 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-28
Inscription le 28 mars 2013 - Changement de nature juridique n°597699 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-28
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2013 n°2531962 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-12
Inscription le 27 février 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°695439 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-27
Inscription le 27 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695438 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-27
Appareils et instruments électroniques, ordinateurs, micro-ordinateurs, leurs éléments et leurs périphériques appartenant à la classe 9, magnétophones, magnétoscopes, disques et cassettes, bandes magnétiques, vidéo-cassettes.Imprimés et formulaires.Aides aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, notamment, entreprises à façon de travaux mécanographiques, statistiques, informatiques;services d'achats et de vente de licences, services d'import-export, services de diffusion et de représentation, reproduction de documents;fabrication de tous matériels informatiques et électroniques et de leurs éléments et accessoires, fabrication d'appareils et accessoires cinématographiques, de magnétophones et de magnétoscopes.Fabrication d'ordinateurs, de leurs éléments et de leurs périphériques.Education et divertissement;édition de livres, de revues, de formulaires, et de programmes et de systèmes pour ordinateurs, production et location de films cinématographiques et vidéo, et d'enregistrements sonores, location d'appareils et accessoires cinématographiques, de magnétophones et de magnétoscopes; Location d'ordinateurs et de leurs périphériques, conception de programmes et de systèmes pour ordinateurs, travaux d'ingénieurs et consultation dans les domaines informatiques et ses dérivés, télématique et bureautique, et dans le domaine de l'audiovisuel, conception de systèmes de protection de droits concernant les créations informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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