MICRO-APPLICATION (Société à responsabilité limitée)
Numéro de dépôt :
1515015
Date de dépôt :
17/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/02/1999
Présentation de la marque G.F.A. DRAFT
Déposée le 17 février 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MICRO-APPLICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « G.F.A. DRAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MICRO-APPLICATION domicilié(e) 13, rue Sainte Cécile, 75009 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER. - France.
La marque G.F.A. DRAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1515015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICRO-APPLICATION (Société à responsabilité limitée) - 13, rue Sainte Cécile, 75009 PARIS. - France
Cabinet PIERRE LOYER. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-31
Matériels informatiques et électroniques;ordinateurs, logiciels et progiciels de communication de données;programmes informatiques;fichiers, jeux vidéo;imprimantes pour ordinateurs;dispositifs de stockage de données et/ou de programmes d'ordinateur tels que disques, disquettes, bandes, cartouches, cassettes;machines expertes;logiciels experts, systèmes intégrés de traitement d'informations et leurs accessoires, notamment écrans de visualisation, lecteurs de disquettes, bandes, cassettes ou cartouches, disques durs;installations de télécommunication, dispositifs de traitement de l'information, réseaux de transmission de données.Produits pour l'informatique non compris dans d'autres classes;bandes en papier ou en carton pour l'enregistrement de programmes d'ordinateurs;cartes perforées;rubans pour imprimantes;livres et manuels d'utilisation d'ordinateurs et/ou de logiciels ou progiciels;publications ayant trait à l'informatique.Publicité et affaires, marchéage à travers les nouveaux moyens de communication audio-visuelle (informatique, télématique, robotique);bureautique de communication;système d'analyse en communication et en système de communication, notamment en télécommunication.Communication, télétranscription;centres serveurs, diffusion d'information par des moyens télématiques et/ou audio-visuels;banques de données;messagerie informatique et télématique.Edition et publication de revues, journaux, périodiques, livres ayant trait à l'informatique et aux ordinateurs.Programmation d'ordinateurs; conception et réalisation de logiciels et de progiciels, notamment de logiciels de jeux et de programmes éducatifs pour micro-ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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