Déposée le 27 mai 2005 par la Société Anonyme (SA) MICRO APPLICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 100% PC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-27 du 8 juillet 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MICRO APPLICATION domicilié(e) 20 / 22 rue des Petits hôtels,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 525 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICRO APPLICATION Isabelle REINBOLD domicilié(e) 20 / 22 rue des Petits hôtels,75010 PARIS - 75010 - France.
La marque 100% PC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3362572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICRO APPLICATION Société anonyme - 20 / 22 rue des Petits hôtels,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 321525032
MICRO APPLICATION Isabelle REINBOLD - 20 / 22 rue des Petits hôtels,75010 PARIS - 75010 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-44
Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27
Inscription le 10 février 2011 - Transmission totale de propriété n°546688 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-02-10
Appareils et instruments de mesure et de contrôle électroniques et informatiques ; ordinateurs, micro-ordinateurs, leurs composants et leurs périphériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils cinématographiques ; magnétophones, magnétoscopes, lecteur de DVD, lecteur de MP3, lecteur de DivX, leurs composants et leurs périphériques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, optiques. Jeux, jouets, jeux de sociétés, jeux électroniques, jeux vidéos, jeux informatiques ; matériels d'enseignement sous forme de jeux, jeux de cartes, cartes à jouer. Télécommunication par réseaux informatiques ; transmission d'informations sur ces réseaux ; télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs (transmission) ; messagerie électronique ; transmission de messages, d'images et de séquences vidéo assistée par ordinateur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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