Marque expirée - Marque en non vigueur
ETOILINE
Numéro de dépôt :
3675744
Date de dépôt :
11/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2019
Présentation de la marque ETOILINE
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2009 par mickael pinto et Gilles Savouyaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETOILINE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETOILINE est expirée depuis le 11 septembre 2019.
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06