Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIFFUSION ENERGIE SERVICE
M. mickael moreau
M. jean michel grall

Numéro de dépôt :
4368111
Date de dépôt :
13/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2027
DIFFUSION ENERGIE SERVICE de mickael moreau

Présentation de la marque DIFFUSION ENERGIE SERVICE

Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par monsieur mickael moreau et monsieur jean michel grall auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIFFUSION ENERGIE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Les déposants sont monsieur mickael moreau domicilié(e) 18 rue de bohars, residence kerampennec - 29820 - guilers - France et monsieur jean michel grall domicilié(e) 9 rue geoges lacombe - 29410 - st thegonnec - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. magali berder domicilié(e) 9 rue georges lacombe - 29410 - st thegonnec - France.

La marque DIFFUSION ENERGIE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIFFUSION ENERGIE SERVICE arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.


M. mickael moreau - 18 rue de bohars, residence kerampennec - 29820 - guilers - France

M. jean michel grall - 9 rue geoges lacombe - 29410 - st thegonnec - France


Mme. magali berder - 9 rue georges lacombe - 29410 - st thegonnec - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de réfrigération ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'eau.