Marque expirée - Marque en non vigueur

CONCILIABAIL
MICKAEL GUERTON

Numéro de dépôt :
3716381
Date de dépôt :
24/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2020
CONCILIABAIL de MICKAEL GUERTON

Présentation de la marque CONCILIABAIL

Déposée le 24 février 2010 par MICKAEL GUERTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCILIABAIL »

Le déposant est MICKAEL GUERTON domicilié(e) 36 rue de versailles - 78150 - LE CHESNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICKAEL GUERTON domicilié(e) 36 rue de versailles - 78150 - LE CHESNAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCILIABAIL est expirée depuis le 24 février 2020.


MICKAEL GUERTON - 36 rue de versailles - 78150 - LE CHESNAY - France


MICKAEL GUERTON - 36 rue de versailles - 78150 - LE CHESNAY - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

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