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Marques déposées par monsieur Mickaël FERRAND
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CAR & MANS TRAVAUX PUBLICS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAR & MANS TRAVAUX PUBLICS
Monsieur Mickaël FERRAND

Numéro de dépôt :
4509613
Date de dépôt :
19/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2028
CAR & MANS TRAVAUX PUBLICS de Mickaël FERRAND

Présentation de la marque CAR & MANS TRAVAUX PUBLICS

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2018 par monsieur Mickaël FERRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAR & MANS TRAVAUX PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est monsieur Mickaël FERRAND domicilié(e) ZA DE L'EPINE - 72460 - Savigné-l’Évêque - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIVARE, Monsieur Mickaël FERRAND domicilié(e) ZA DE L'EPINE - 72460 - Savigné-l’Évêque - France.

La marque CAR & MANS TRAVAUX PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAR & MANS TRAVAUX PUBLICS arrivera à expiration en date du 19 décembre 2028.


Monsieur Mickaël FERRAND - ZA DE L'EPINE - 72460 - Savigné-l’Évêque - France


DIVARE, Monsieur Mickaël FERRAND - ZA DE L'EPINE - 72460 - Savigné-l’Évêque - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres.