Institut National de Notation et Cotation Immobilière et Foncière
Présentation de la marque Institut National de Notation et Cotation Immobilière et Foncière
Déposée par voie électronique le 27 août 2013 par monsieur MICKAEL ELALOUF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut National de Notation et Cotation Immobilière et Foncière »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICKAEL ELALOUF a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet total n°638752 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17