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Marques déposées par la société MICILS
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ASACS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASACS
MICILS, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4158781
Date de dépôt :
20/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. COURBEVOIE
Date d'expiration :
20/02/2025
ASACS de MICILS

Présentation de la marque ASACS

Déposée le 20 février 2015 par la société MICILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. COURBEVOIE), la marque française « ASACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la société MICILS domicilié(e) 38 rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 927 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICILS, M. VINCENS Franck, Service Juridique domicilié(e) 38 rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque ASACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASACS arrivera à expiration en date du 20 février 2025.

MICILS a également déposé les autres marques suivantes : ASACS LA SANTE SOLIDAIRE , ASACS, la santé solidaire , MICILS , Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé


MICILS, Mutuelle - 38 rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 302927553


MICILS, M. VINCENS Franck, Service Juridique - 38 rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Inscription le 1 octobre 2015 - Retrait partiel n°655123 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-01

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Assurances (de personnes, de mutuelle, de prévoyance, de retraite ou d'épargne).

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.