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Marques déposées par la société MICILS Mutuelle régie par le code de la mutualité
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QUAND VOUS DEPENSEZ MIEUX, VOUS PAYEZ MOINS
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUAND VOUS DEPENSEZ MIEUX, VOUS PAYEZ MOINS
MICILS Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
97711861
Date de dépôt :
31/12/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/12/2017

Présentation de la marque QUAND VOUS DEPENSEZ MIEUX, VOUS PAYEZ MOINS

Déposée le 31 décembre 1997 par la société MICILS Mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUAND VOUS DEPENSEZ MIEUX, VOUS PAYEZ MOINS »

Le déposant est la société MICILS Mutuelle régie par le code de la mutualité domicilié(e) 38 rue François PEISSEL,69300 CALUIRE ET CUIRE (dossier no 2350294) - 69300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 927 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICILS Service Juridique domicilié(e) 38 rue François PEISSEL,69300 CALUIRE ET CUIRE (dossier no 2350294) - 69300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUAND VOUS DEPENSEZ MIEUX, VOUS PAYEZ MOINS est expirée depuis le 31 décembre 2017.

MICILS Mutuelle régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MICILS


MICILS Mutuelle régie par le code de la mutualité - 38 rue François PEISSEL,69300 CALUIRE ET CUIRE (dossier no 2350294) - 69300 - France - SIREN 302927553


MICILS Service Juridique - 38 rue François PEISSEL,69300 CALUIRE ET CUIRE (dossier no 2350294) - 69300 - France


Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2007 n°2350294 - Publication au BOPI 2007-09-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

Services d'assurances ; caisses de prévoyance ; mutuelles.