Marque expirée - Marque en non vigueur
MICILS
Numéro de dépôt :
3406056
Date de dépôt :
20/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2016
Présentation de la marque MICILS
Déposée le 20 janvier 2006 par la société MICILS Mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MICILS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICILS est expirée depuis le 20 janvier 2016.
MICILS Mutuelle régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-26
Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09