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Marques déposées par monsieur MICHON JEROME
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INSTITUT DES MARCHES PUBLICS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INSTITUT DES MARCHES PUBLICS
M. MICHON JEROME

Numéro de dépôt :
4196306
Date de dépôt :
12/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/07/2025
INSTITUT DES MARCHES PUBLICS de MICHON JEROME

Présentation de la marque INSTITUT DES MARCHES PUBLICS

Déposée le 12 juillet 2015 par monsieur MICHON JEROME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INSTITUT DES MARCHES PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est monsieur MICHON JEROME domicilié(e) 6 place Salvador Allende - 94000 - CRETEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MICHON JEROME domicilié(e) 6 place Salvador Allende - 94000 - CRETEIL - France.

La marque INSTITUT DES MARCHES PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT DES MARCHES PUBLICS arrivera à expiration en date du 12 juillet 2025.

MICHON JEROME a également déposé les autres marques suivantes : EUROPEAN INSTITUTE OF PUBLIC PROCUREMENT , INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE


M. MICHON JEROME - 6 place Salvador Allende - 94000 - CRETEIL - France


M. MICHON JEROME - 6 place Salvador Allende - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

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Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.