EUROPEAN INSTITUTE OF PUBLIC PROCUREMENT
Présentation de la marque EUROPEAN INSTITUTE OF PUBLIC PROCUREMENT
Déposée le 12 novembre 2016 par monsieur MICHON JEROME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EUROPEAN INSTITUTE OF PUBLIC PROCUREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EUROPEAN INSTITUTE OF PUBLIC PROCUREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPEAN INSTITUTE OF PUBLIC PROCUREMENT arrivera à expiration en date du 12 novembre 2026.
MICHON JEROME a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22