Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DROIT PAS DROIT
Michelle FLAK
Litzie Gozlau
Roland PEREZ

Numéro de dépôt :
97677393
Date de dépôt :
12/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2007

Présentation de la marque DROIT PAS DROIT

Déposée le 12 mai 1997 par Michelle FLAK, Litzie Gozlau, Roland PEREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT PAS DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Les déposants sont Michelle FLAK, domicilié(e) 40 Rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne - France, Litzie Gozlau, domicilié(e) 50 ave du Pdt Wilson, 75016 Paris - France, Roland PEREZ, domicilié(e) 50 ave du pdt Wilson, 75016 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R. PEREZ Avocat - France.

La marque DROIT PAS DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677393.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT PAS DROIT est expirée depuis le 12 mai 2007.


Michelle FLAK - 40 Rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne - France

Litzie Gozlau - 50 ave du Pdt Wilson, 75016 Paris - France

Roland PEREZ - 50 ave du pdt Wilson, 75016 Paris - France


R. PEREZ Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

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