DROIT PAS DROIT
Présentation de la marque DROIT PAS DROIT
Déposée le 12 mai 1997 par Michelle FLAK, Litzie Gozlau, Roland PEREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT PAS DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DROIT PAS DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677393.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT PAS DROIT est expirée depuis le 12 mai 2007.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44
Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25