Déposée par voie électronique le 28 juin 2020 par madame Michèle YBGHI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACAMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-29 du 17 juillet 2020.
Le déposant est madame Michèle YBGHI domicilié(e) sente des Anes - 95220 - HERBLAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Michèle YBGHI / DULU domicilié(e) sente des Anes - 95220 - HERBLAY - France.
La marque ACAMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4661356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACAMATIC arrivera à expiration en date du 28 juin 2030.
Madame Michèle YBGHI - sente des Anes - 95220 - HERBLAY - France
Madame Michèle YBGHI / DULU - sente des Anes - 95220 - HERBLAY - France
Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Appareils de conditionnement [machines]; Machines à mélanger les produits alimentaires; Machines d'emballage robotisées; Machines d'emballage sous vide; Machines de conditionnement pour aliments; Machines de conditionnement automatiques pour aliments; Machines de conditionnement sous vide; Machines de traitement pour l'industrie alimentaire; Machines pour la fermeture hermétique de récipients d'emballage; Machines pour la préparation de produits alimentaires autres qu'appareils de cuisson [appareils électriques pour la cuisine]; Machines pour le remplissage de récipients d'emballage; Outils de conditionnement [machines]; Thermoscelleuses [machines]; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; distributeurs automatiques ; machines d'emballage ; machines de conditionnement, d'automatismes pour les industries agro-alimentaire, chimique, pharmaceutique. Machines d'emballage robotisées, de transformation à savoir machines pour la transformation des aliments et des boissons et de conditionnement thermoscelleuse, doseuse volumétrique conditionnement rotative (machines pour le conditionnement), convoyeur de conditionnement, machine pour les laiteries,, yaourtières manuelles ;
Doseurs; Doseurs de liquide mesurant les quantités à distribuer; logiciels (programmes enregistrés) ;
Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien d'appareils et de machines de conditionnement ou d'emballage; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ;
Location d'appareils et de machines de conditionnement ou d'emballage; Mise à disposition d'informations en matière de location d'appareils et de machines de conditionnement ou d'emballage; Transport ;
Transformation de produits alimentaires à des fins de production; informations en matière de traitement de matériaux ;
Services d'ingénierie dans le domaine de la conception de machines-outils; Services d'ingénierie pour le traitement automatique de données; Services d'ingénierie pour l'analyse de machines; Services d'ingénierie pour la conception de machines; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques.
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