Marque expirée - Marque en non vigueur

ID Accession
Michèle Libis Labé, Agissant pour le compte de la société “ ID Accession ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3710129
Date de dépôt :
04/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2020
ID Accession de Michèle Libis Labé

Présentation de la marque ID Accession

Déposée le 4 février 2010 par Michèle Libis Labé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ID Accession »

Le déposant est Michèle Libis Labé, Agissant pour le compte de la société “ ID Accession ” en cours de formation domicilié(e) 11 rue Daubenton - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michèle Libis Labé domicilié(e) 11 rue Daubenton - 75005 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID Accession est expirée depuis le 4 février 2020.


Michèle Libis Labé, Agissant pour le compte de la société “ ID Accession ” en cours de formation - 11 rue Daubenton - 75005 - PARIS - France


Michèle Libis Labé - 11 rue Daubenton - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Achats et ventes de biens immobiliers gestion de patrimoine.