Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANNELLE COUTURE
Numéro de dépôt :
4443133
Date de dépôt :
05/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CANNELLE COUTURE
Déposée par voie électronique le 5 avril 2018 par madame Michele Irene Berland auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANNELLE COUTURE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Inscription le 27 décembre 2018 - Rejet total n°743812 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27