Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ad' hoc - Experts
M. Michel VEREPT, Agissant pour le compte de la société "Ad' hoc - Experts" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4022899
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ad\' hoc - Experts de Michel VEREPT

Présentation de la marque Ad' hoc - Experts

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2013 par monsieur Michel VEREPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ad' hoc - Experts »

Le déposant est monsieur Michel VEREPT domicilié(e) 31 Résidence de l'Orée du Bois - 59111 - LIEU SAINT- AMAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel VEREPT domicilié(e) 31 Résidence de l'Orée du Bois - 59111 - LIEU SAINT- AMAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Michel VEREPT, Agissant pour le compte de la société "Ad' hoc - Experts" en cours de formation - 31 Résidence de l'Orée du Bois - 59111 - LIEU SAINT- AMAND - France


M. Michel VEREPT - 31 Résidence de l'Orée du Bois - 59111 - LIEU SAINT- AMAND - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696847 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.