Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ad' hoc - Experts
Numéro de dépôt :
4022899
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Ad' hoc - Experts
Déposée par voie électronique le 26 juillet 2013 par monsieur Michel VEREPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ad' hoc - Experts »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696847 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23