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Marques déposées par MICHEL TOURNIER
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ACTEUR INVEST
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTEUR INVEST
MICHEL TOURNIER

Numéro de dépôt :
3422448
Date de dépôt :
11/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2016
ACTEUR INVEST de MICHEL TOURNIER

Présentation de la marque ACTEUR INVEST

Déposée le 11 avril 2006 par MICHEL TOURNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTEUR INVEST »

Le déposant est MICHEL TOURNIER domicilié(e) 31 RUE CHAMBOIS,14880 HERMANVILLE SUR MER - 14880 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL TOURNIER domicilié(e) 31 RUE CHAMBOIS,14880 HERMANVILLE/MER - 14880 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEUR INVEST est expirée depuis le 11 avril 2016.

MICHEL TOURNIER a également déposé les autres marques suivantes : ACTEUR invest


MICHEL TOURNIER - 31 RUE CHAMBOIS,14880 HERMANVILLE SUR MER - 14880 - France


MICHEL TOURNIER - 31 RUE CHAMBOIS,14880 HERMANVILLE/MER - 14880 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-37

Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20

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