Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JURIDICTOR
Numéro de dépôt :
1672335
Date de dépôt :
20/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2001
Présentation de la marque JURIDICTOR
Déposée le 20 juin 1991 par monsieur Michel TOPORKOFF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURIDICTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JURIDICTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIDICTOR est expirée depuis le 20 juin 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49