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Marques déposées par monsieur Michel SOULAS
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CHATEAU CAPET APpellation Fronsac Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU CAPET APpellation Fronsac Contrôlée
Monsieur Michel SOULAS

Numéro de dépôt :
1488163
Date de dépôt :
25/03/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
25/03/1998

Présentation de la marque CHATEAU CAPET APpellation Fronsac Contrôlée

Déposée le 25 mars 1988 par monsieur Michel SOULAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CAPET APpellation Fronsac Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Michel SOULAS domicilié(e) 33126 FRONSAC. - France.

La marque CHATEAU CAPET APpellation Fronsac Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1488163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CAPET APpellation Fronsac Contrôlée est expirée depuis le 25 mars 1998.

Michel SOULAS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PERRON LA CROIX , CHATEAU CAPET


Monsieur Michel SOULAS - 33126 FRONSAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-09

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU CAPET