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Marques déposées par monsieur Michel SOULAS
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CHATEAU CAPET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU CAPET
Monsieur Michel SOULAS

Numéro de dépôt :
98728672
Date de dépôt :
08/04/1998
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
08/04/2008

Présentation de la marque CHATEAU CAPET

Déposée le 8 avril 1998 par monsieur Michel SOULAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CAPET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est monsieur Michel SOULAS domicilié(e) No 7 CAPET, 33126 FRONSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SOULAS Michel - France.

La marque CHATEAU CAPET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CAPET est expirée depuis le 8 avril 2008.

Michel SOULAS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PERRON LA CROIX , CHATEAU CAPET APpellation Fronsac Contrôlée


Monsieur Michel SOULAS - No 7 CAPET, 33126 FRONSAC - France


Monsieur SOULAS Michel - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Demande de renouvellement le 2 avril 2008 n°2368960 - Publication au BOPI 2008-04-02

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497880 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU CAPET ".