Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
36-15 SHOP
Numéro de dépôt :
92431984
Date de dépôt :
28/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 36-15 SHOP
Déposée le 28 août 1992 par Michel SITBON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36-15 SHOP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Michel SITBON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 1996 - Rejet total n°199971 - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 1996-04-09