Déposée par voie électronique le 12 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MS Crédits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT domicilié(e) LE PYRAMIDE, 210 RUE INGENIEUR SANSOUBE - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 101 267 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT, M. Gérard BLAIN domicilié(e) LE PYRAMIDE, 210 RUE INGENIEUR SANSOUBE - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France.
La marque MS Crédits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133066.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT, SAS - LE PYRAMIDE, 210 RUE INGENIEUR SANSOUBE - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France - SIREN 418101267
MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT, M. Gérard BLAIN - LE PYRAMIDE, 210 RUE INGENIEUR SANSOUBE - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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