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Marques déposées par la société Michel SAPIN Président du Conseil régional du Centre
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" Infoter "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" Infoter "
Michel SAPIN Président du Conseil régional du Centre

Numéro de dépôt :
99821147
Date de dépôt :
11/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2009

Présentation de la marque " Infoter "

Déposée le 11 octobre 1999 par la société Michel SAPIN Président du Conseil régional du Centre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " Infoter " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la société Michel SAPIN Président du Conseil régional du Centre domicilié(e) 9, rue St Pierre Lentin, 45041 Orléans Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 234 500 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL REGIONAL DU CENTRE Service Communication - France.

La marque " Infoter " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " Infoter " est expirée depuis le 11 octobre 2009.

Michel SAPIN Président du Conseil régional du Centre a également déposé les autres marques suivantes : inter-LIGNES le journal des Transports en Région Centre Journal 27 cm x 37 cm


Michel SAPIN Président du Conseil régional du Centre - 9, rue St Pierre Lentin, 45041 Orléans Cedex 1 - France - SIREN 234500023


CONSEIL REGIONAL DU CENTRE Service Communication - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

- Informations en matière de transport sur la ligne Tours - Châteauroux.