Marque expirée - Marque en non vigueur

MICSA
Michel SALIBA

Numéro de dépôt :
3495088
Date de dépôt :
11/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2017
MICSA de Michel SALIBA

Présentation de la marque MICSA

Déposée le 11 avril 2007 par Michel SALIBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MICSA »

Le déposant est Michel SALIBA domicilié(e) 18 Avenue Henri IV,92190 MEUDON - 92190 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel SALIBA domicilié(e) 18 Avenue Henri IV,92190 MEUDON - 92190 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICSA est expirée depuis le 11 avril 2017.


Michel SALIBA - 18 Avenue Henri IV,92190 MEUDON - 92190 - France


Michel SALIBA - 18 Avenue Henri IV,92190 MEUDON - 92190 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

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