Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
APPART 9
Numéro de dépôt :
3906456
Date de dépôt :
20/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque APPART 9
Déposée le 20 mars 2012 par monsieur Michel SALERNO et mademoiselle Karine DI-MARIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « APPART 9 »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598620 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09