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Marques déposées par Michel Roué
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I-DEFIS-C IMMOBILIER – DEFISCALISATION – CREDIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

I-DEFIS-C IMMOBILIER – DEFISCALISATION – CREDIT
Michel Roué, Agissant pour le compte de la société “ I-DEFIS-C ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3713591
Date de dépôt :
17/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2020
I-DEFIS-C IMMOBILIER – DEFISCALISATION – CREDIT de Michel Roué

Présentation de la marque I-DEFIS-C IMMOBILIER – DEFISCALISATION – CREDIT

Déposée le 17 février 2010 par Michel Roué auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I-DEFIS-C IMMOBILIER – DEFISCALISATION – CREDIT »

Le déposant est Michel Roué, Agissant pour le compte de la société “ I-DEFIS-C ” en cours de formation domicilié(e) 16 rue de l'abreuvoir - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Roué domicilié(e) 16 rue de l'abreuvoir - 92400 - COURBEVOIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I-DEFIS-C IMMOBILIER – DEFISCALISATION – CREDIT est expirée depuis le 17 février 2020.


Michel Roué, Agissant pour le compte de la société “ I-DEFIS-C ” en cours de formation - 16 rue de l'abreuvoir - 92400 - COURBEVOIE - France


Michel Roué - 16 rue de l'abreuvoir - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Inscription le 11 août 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement de dénomination n°529269 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-11

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