Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTICIDE
Numéro de dépôt :
1093519
Date de dépôt :
04/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ACTICIDE
Déposée le 4 avril 1979 par monsieur Michel ROLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTICIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTICIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1093519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ACTICIDE est expirée depuis le 4 avril 1989.
Michel ROLAND a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-046