Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANAL CRÉOLE
Numéro de dépôt :
99792167
Date de dépôt :
14/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CANAL CRÉOLE
Déposée le 14 mai 1999 par Michel RODRIGUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CANAL CRÉOLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 juin 2002 - Rejet total n°348943 - Publication au BOPI 2002-06-19
Inscription le 19 juin 2002 - Rejet total n°348944 - Publication au BOPI 2002-06-19
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25