Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANAL CRÉOLE
Michel RODRIGUEZ

Numéro de dépôt :
99792167
Date de dépôt :
14/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CANAL CRÉOLE

Déposée le 14 mai 1999 par Michel RODRIGUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CANAL CRÉOLE »

Le déposant est Michel RODRIGUEZ, domicilié(e) 18 rue Lauriston, 75116 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RODRIGUEZ Michel - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41


Michel RODRIGUEZ - 18 rue Lauriston, 75116 Paris - France


RODRIGUEZ Michel - France


Inscription le 19 juin 2002 - Rejet total n°348943 - Publication au BOPI 2002-06-19

Inscription le 19 juin 2002 - Rejet total n°348944 - Publication au BOPI 2002-06-19

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Télévision par satellite destinée à la communauté des Dom-Tom. - émissions culturelles. - émissions politiques. - se rapportant à la vie antillaise. - télévision de proximité.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.