Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTASUD
Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, NOTAIRES ASSOCIES, SCP

Numéro de dépôt :
4116042
Date de dépôt :
06/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2024
NOTASUD de Michel ROBERT

Présentation de la marque NOTASUD

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2014 par la société Michel ROBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTASUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est la société Michel ROBERT domicilié(e) 62 avenue de Toulouse - 31270 - CUGNAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 782 895 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, NOTAIRES ASSOCIES, M. Jérôme FARGE domicilié(e) 62 avenue de Toulouse - 31270 - CUGNAUX - France.

La marque NOTASUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTASUD arrivera à expiration en date du 6 septembre 2024.

Michel ROBERT a également déposé les autres marques suivantes : GECANT Gestion Cantine , HALL-WEST , monkey bird , CARAVELLE CABANNES , ETALPRIX , Groupeimer Rénovation , COCHON DINGUE , MICHEL ROBERT , SONOREIL LES LUNETTES DE L'OREILLE , ATHORIS


Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, NOTAIRES ASSOCIES, SCP - 62 avenue de Toulouse - 31270 - CUGNAUX - France - SIREN 522782895


Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, NOTAIRES ASSOCIES, M. Jérôme FARGE - 62 avenue de Toulouse - 31270 - CUGNAUX - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.