Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GE par S'care ASSISTANCE
Numéro de dépôt :
4080587
Date de dépôt :
01/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque GE par S'care ASSISTANCE
Déposée le 1 avril 2014 par Michel QUATREVAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « GE par S'care ASSISTANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Inscription le 20 juin 2016 - Rejet total n°672419 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20