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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MICHEL PICARD COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE
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PASTEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASTEL
MICHEL PICARD COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE SAS

Numéro de dépôt :
94510537
Date de dépôt :
09/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2014

Présentation de la marque PASTEL

Déposée le 9 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MICHEL PICARD COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MICHEL PICARD COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE domicilié(e) ROUTE DE ST LOUP DE LA SALLE,71150 CHAGNY (dossier no 2262026) - 71150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 308 195 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL PICARD COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE domicilié(e) LES NOIROTS, RTE DE ST LOUP DE LA SALLE,71150 CHAGNY (dossier no 2262026) - 71150 - France.

La marque PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASTEL est expirée depuis le 9 mars 2014.

MICHEL PICARD COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : CHAVANEL , FRIGOULET , GUIVOTTE , CUVEE PRINCIERE , CUVEE JEANDES , FLEURON PRINCIER , JACQUES D'ORVILLE , MICHEL SCHUSSLER , GRAIN DES NOIROTS , COQUILLADE


MICHEL PICARD COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE SAS - ROUTE DE ST LOUP DE LA SALLE,71150 CHAGNY (dossier no 2262026) - 71150 - France - SIREN 440308195


MICHEL PICARD COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE - LES NOIROTS, RTE DE ST LOUP DE LA SALLE,71150 CHAGNY (dossier no 2262026) - 71150 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Inscription le 22 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400032 - Publication au BOPI 2004-09-22

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2004 n°2262026 - Publication au BOPI 2004-03-31

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)